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sont pas admissibles : • les salaires et les dépenses internes; • les espaces et les équipements destinés à la location; • les frais relatifs à l’élaboration…

bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain; • les coûts liés à l’acquisition de matériel roulant motorisé destiné au transport; • le salaire des employés…

Attention : Ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce Programme : les aliments destinés aux animaux d’élevage ainsi que les produits…

Attention : Ne sont pas considérés comme des aliments dans le cadre de ce Programme : les aliments destinés aux animaux d’élevage ainsi que les produits…

bâtiment ou à l’acquisition d’un terrain; • les coûts liés à l’acquisition de matériel roulant motorisé destiné au transport; • le salaire des employés…

sommes du FECC vers le FORT ou le Fonds des générations; • Bonifier les programmes d’aide existant destinés aux entreprises en matière de décarbonation; •…

partie les organismes municipaux) prend, conformément à l’article 29.15 de la CLF, une directive destinée notamment à son personnel afin de lui indiquer les…

services scolaires (CSS). Cette contribution est puisée à même une enveloppe budgétaire globale destinée à couvrir l’ensemble des dépenses liées aux autres…

consommation de carburant est grand sans qu’il en prenne pour autant plus de temps pour se rendre à destination. À titre d’exemple, avec un litre de…

réflexion. Des représentants ont participé aux présentations régionales qui leur étaient spécifiquement destinées; certaines communautés ou organisations ont…