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Rapport du conciliateur sur la réorganisation municipale dans l'agglomération de recensement de Rimouski

pdf 106 Ko raprimouski.pdf

nomination à titre de conciliateur, et devant les impératifs énoncés tant dans le Livre Blanc que par le projet de loi 124, le conseil a dû se rendre à…
Mise à jour : 2 août 2010
Plan de sécurité incendie et de mesures d'urgence – Guide à l'intention des établissements scolaires

pdf 3,38 Mo plan_securite_incendie_etablissements_scolaires.pdf

sinistre, pour assurer la sécurité des élèves qui fréquentent votre établissement d’enseignement, vous devez prévoir les mesures à mettre en place pour…
Mise à jour : 6 janvier 2021
Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux

pdf 629 Ko guide_normes_comptables.pdf

différents partenaires locaux de l’emploi et de l’économie. Les CLD sont ainsi des entités autonomes devant rendre compte d’abord à leur conseil…
Mise à jour : 16 juillet 2014
Guide à l’intention des personnes réfugiés parainées par le gouvernement du Québec

pdf 7,80 Mo GUI_guide_refugie_parraine-francais-2025.pdf

qui vous parraine. Vous devez aussi l’aviser de tout changement d’adresse. Vous devez l’informer de la façon dont vos besoins essentiels sont satisfaits. Le…
Mise à jour : 9 avril 2025
Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019

pdf 540 Ko RA-correspondances-fed-avril-aout-2019.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 24 mars 2021
Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

pdf 339 Ko RA-medicaments-brevetes.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 24 mars 2021
Renseignements concernant les indemnités de kilométrage lors d’un déplacement du personnel du ministère de l’Économie et de l’Innovation

pdf 53 Ko RA-indemnites-kilometrages-personnel-ministere.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 24 mars 2021
Communication entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et le Groupe Evenko

pdf 71 Ko RA-mei-groupe-evenko.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 24 mars 2021
Statistiques concernant la fréquentation du site Web Le Panier bleu à partir du lancement jusqu’au 31 mars 2021

pdf 93 Ko RA-panier-bleu-consultation-31-mars-2021.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 27 avril 2021
Renseignements concernant le Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

pdf 62 Ko RA-renseignements-FDE-MRC-Appalaches.pdf

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…
Mise à jour : 7 juin 2021