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éducatifs visés par la présente loi. Dispense de fréquenter l’école publique Est également dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’enfant…

au naturel : 27 régions à découvrir. Publications du Québec. 195 pages. OURANOS. 2020. Plan stratégique 2020-2025. [En ligne]. [https://www.ouranos.ca/public…

unicipales/publications/amenagement_territoire/orientations_gouvernementales/orientations_amenagement.pdf…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☐ ☐ Est-ce que l’effet…

art. 88. 5. Loi sur l'accès, art. 87 et 18 à 41. 6. Loi sur l'instruction publique, art. 224. 7. Loi sur l'instruction publique, art. 259.…

de développer leurs compétences en recherche. Permettre le travail collaboratif entre plusieurs employés assurant l'efficience des procédures de traitement…

décret numéro 177-2020, l’état d’urgence sanitaire dans la province en vertu de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2). Par plusieurs décrets et…

sécurité publique, et ce, quel que soit leur lieu de travail ou de résidence. Nous suggérons que ce volet soit également implanté au Québec par…

personnes qui la composent ». (RLRQ, chapitre M-15) Loi sur l’administration publique « La présente loi [Loi sur l’administration publique] affirme la…

d'un employé de la Direction générale adjointe de l'acquisition et de la gestion du personnel. 28 septembre 2023 15 150,00 $ Allocation d'un montant…