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2024-088 – Entente de contribution financière pour la réalisation de logements abordables conclue le 8 septembre 2022
pdf 10,39 Mo DAI_2024-088_entente_financiere_logements.pdf
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Classification et description des emplois pourvus par nomination de la ministre ou du sous-ministre dans les représentations du Québec à l’étranger
pdf 660 Ko DA-Classification-emplois-nomination-representations-MRIF-20250103-001.pdf
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Population d'origine ethnique belge au Québec en 2016
pdf 1,20 Mo STA_Belge_Portrait2016.pdf
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Population d'origine ethnique hollandaise au Québec en 2016
pdf 1,29 Mo STA_Hollandaise_Portrait2016.pdf
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2024-069 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour les municipalités des MRC Rimouski-Neigette et La Haute-Gaspésie
pdf 233 Ko DAI_2024-069_TECQ_2019-2024_2024-2028.pdf
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur le domaine hydrique de l'État
pdf 361 Ko 2024-0188_memoire.pdf
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Les regroupements municipaux aux Îles-de-la-Madeleine
pdf 426 Ko rapport_annexes_fd.pdf
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