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leur juridiction, sont admissibles au présent programme. Toutefois, seuls les travaux admissibles1 destinés à desservir les résidents permanents peuvent être…

responsables de garderies en milieu familial et des garderies privées. Les services de garde sont destinés aux jeunes enfants, de la naissance jusqu’à…

18 643‐7355 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

18 643‐7355 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné, veuillez svp le détruire et en informer…

les quatre conditions suivantes : 1- La jauge brute est d'au moins 50 tonneaux. 2- Le navire est destiné à être utilisé pour le transport de…

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de l’Enseignement supérieur Formulaire de demande de soutien financier Le présent formulaire est destiné aux établissements universitaires offrant un…

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sociales Le PRHLM favorisera, dans l’ensemble du Québec, la pérennité d’un parc de logements sociaux destiné à des ménages à faible revenu présentant une…

compter du 1er janvier 2025, pesticide de la classe 3B, autre qu’un biopesticide ou un pesticide destiné à détruire une prairie Non autorisée Justification…