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Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

personnes en situation semblable 1 750 22,9 1 855 27,7 3 605 25,1 146 295 16,9 Autres immigrants 30 0,4 30 0,4 65 0,5 11 150 1,3 Population immigrée…

commune. • Mettre sur pied une banque de documents audiovisuels. Centre d’art • Établir et diriger un centre d’art. • Promouvoir les arts au Québec, plus…

création, production ou présentation des arts : − Centre de formation, de production ou de diffusion voué aux arts visuels, médiatiques, de la scène ou aux …

création, production ou présentation des arts : Centre de formation, de production ou de diffusion voué aux arts visuels, médiatiques, de la scène ou aux …

logement 4 507 14 846 30 % 4 692 15 308 31 % CS Sous-total 4 507 14 846 30 % 4 692 15 308 31 % Ventes de biens et services Photocopies de documents 30 30 100…

Direction de l'aide financière aux municipalités et aux réclamations au fédéral 1 29 et 30 novembre 2021 En ligne Ministère de la Sécurité publique 455…

présente étude a été réalisée à la demande du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Collaborateurs …

L’ATTEINTE D’UN TEL OBJECTIF) QUI AIT ÉTÉ RÉALISÉ PAR VOTRE MINISTÈRE, POUR SON COMPTE OU À SES INSTRUCTIONS – OU ENCORE EN POSSESSION DE VOTRE MINISTÈRE OU…

paragr. 13. 15 Règlement de la Cour du Québec, chapitre C-25.01, r. 9, art. 21. 16 Ibid., art. 22. 17 Ibid., art. 2. 18 Ibid., art. 3. 19 À ce jour, aucun…