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Copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures de gel de recrutement faites par le ministère de la Sécurité publique auprès du Conseil du trésor

pdf 361 Ko 2020-11098.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 14 août 2020 N/Réf. : 2020-11098…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Statistiques concernant l'enquête Serment depuis 2018

pdf 443 Ko 2022-10492.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11010 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 décembre 2022 N/Réf. : 2022-10492…

Mise à jour : 30 janvier 2023

Mandat et mission de la Direction de la protection des personnalités et la liste des situations et/ou événements dans lesquels cette direction intervient

pdf 547 Ko 2022-14028.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 5 décembre 2022 N/Réf. : 2022-14028…

Mise à jour : 30 janvier 2023

Copie des données enregistrées par les policiers lorsqu'ils enregistrent une interpellation

pdf 654 Ko 2022-12408.pdf

étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 12 juillet 2022 N/Réf. : 2022-12408…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Informations concernant le comité d'accessibilité à l'avortement

pdf 272 Ko Informations-comite-accessibilite-avortement-CF-20230822-1.pdf

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 11 septembre 2023 Par courriel Numéro de référence : CF-20230822-1 , La présente fait suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 18 septembre 2023

Documents sur la fonction de Catherine Rudel Tessier au sein des affaires intergouvernementales

pdf 2,08 Mo Documents-fonction-Catherine-Rudel-Tessier-MRIF-20231103-005.pdf

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 21 novembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231103-005 , La présente fait suite à votre demande…

Mise à jour : 27 novembre 2023

Liste des participants et participantes de la COP

pdf 110 Ko Liste-participants-COP-MRIF-20231130-005.pdf

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 5 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231130-005 , La présente fait suite à votre demande…

Mise à jour : 12 décembre 2023

Nombre de minorités visibles au sein du département des ressources humaines du Ministère

pdf 158 Ko Nombre-minorites-visibles-DRH-MRIF-20231204-003.pdf

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 15 décembre 2023 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20231204-003 La présente fait suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 21 décembre 2023

CPSC_SCFP.pdf

pdf 258 Ko CPSC_SCFP.pdf

PAR COURRIEL Montréal, le 9 janvier 2026 M. Éric Girard Ministre des Finances 390 boul. Charest Est Québec (Québec) G1K 3H4 Objet : Demande d’élargissement…

Mise à jour : 20 janvier 2026

Reconstruction de l'Établissement de détention pour femmes de Montréal

pdf 1,07 Mo 2024-02-29_Presentation_PDF_Reconstruction_EDFM_Site_web.pdf

construction à confirmer – 4 ans une fois toutes les autorisations reçues Période d’échanges Merci Adresse courriel edf_mtl@sqi.gouv.qc.ca Page Web…

Mise à jour : 26 avril 2024

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