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au cours de T l'exercice 10 460c T Note 5. Débiteurs L Taxes municipales 11 4110(01) L Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12…

au cours de l'exercice 11 460c Note 5. Débiteurs 2022 2021 Taxes municipales 12 4110 (01) Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

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non d’émission de titres d’emprunt sur le marché, les emprunts ne sont pas représentés par des certificats globaux et ne font pas intervenir de chambre de…

au développement de la forêt privée. Cette année, La Financière agricole du Québec a délivré 54 certificats de prêts forestiers, pour un montant de 9,47 M$.…

l’accréditation professionnelle My Green Lab. La formation ayant été suivie à 20 %, le LSJML a reçu un certificat de réussite pour le module « Gestion des…

me 2016 2015 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5. Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes…

dollars) Banker's acceptances 0.52 516 5 023 Notes 0.58 1 027 1 444 Treasury Bills 0.43 358 8 Deposit certificates 0.58 521 1 036 Term deposits 0.89 341…

where an individual’s gender identity may or may not correspond to the sex assigned on the birth certificate. Gender identity is each person’s internal and…