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protocole signé avec un CISSS/CIUSSS (tableau 1.3) Dans la partie B de ce tableau, il faut enregistrer l’enfant admissible à des services de garde éducatifs…

13 9 69 60 53 * Société Conseil Groupe LGS 7 47 27 37 35 26 16 Alten Canada inc. 5 19 7 36 55 22 26 * Fujitsu Conseil (Canada inc.) 15 31 * 40 26 34 15…

comté (MRC) pouvaient se prévaloir d’un allègement administratif en raison d’un accord de principe signé entre le MELCC, le ministère des Affaires…

Espadrille pour la période évaluée (1er avril 2022 au 31 mars 2023) et, dans un second temps, les changements apportés à ce processus pour la période du 1er …

(sans l’effet des prix) Livraisons (avec l’effet des prix) 23,3 23,5 24,2 24,8 26,8 26,4 27,1 27,1 26,9 23,3 23,7 25,2 26,7 29,0 28,9 29,7 30,4 31,3 0,2 1,1…

Déclarations; • Notes; • Mémos; • Programmes; • Rapports • Résultats d’analyse" 22-juin-23 18-juil-23 26 X 2023-10984 DAD Demande d'accès à l'information…

39,00 39,00 28,00 0,50 55,00 55,00 55,00 26,00 26,00 26,00 *59 ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES26,00 26,00 $ / UNITÉ $ / UNITÉ $ / ÉTAGE 33,00 33,00 33,00 0,50…

Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier Original signé 26 avril 2023 No. Organisme I/M Type de contrat Nature…

rempli et signé, et acheminé au Ministère entre le 1er avril et le 31 janvier de l’année suivante. 4.1.1 Documents demandés Le formulaire de demande d’aide…

de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 25 janvier 2022 26 janvier 2022 2022-04-13 2023-10549_REP anonymisée 1- Entente MSP-RCAAQ sign_ 2- Entente…