Résultats de recherche

rapport fait état de la surveillance insuffisante exercée par la CPTAQ pour détecter les infractions commises en zone agricole et agir avec diligence afin de…

échange entre stagiaire et superviseure est important, car il aurait pu empêcher que les erreurs commises dans ce stage ne se reproduisent dans le cadre d’un…

plaignant ont été examinées en cours d’enquête et qu’il s’est rendu compte qu’une erreur avait été commise. L’Ordre nous a envoyé les grilles corrigées et…

récente décision Commissaire à la déontologie policière c. Lavallée23 en mentionnant que l’infraction commise par le policier ne justifiait pas la…

publique (MSP) a pour responsabilité de collecter et de valider les données sur les infractions commises au Québec avant de les transmettre au CCSJ. • Ce…

première ligne et les communautés dans différents quartiers. Le programme de prévention de la violence commise et subie chez les jeunes, le programme de…

professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20) a été commise, notamment en ce qui concerne le…

et aux organismes publics lorsqu’il est raisonnable de croire que certaines infractions ont été commises ou sont sur le point de l’être. Le 12 juin 2013, a…

relative; − d’empêcher qu’une infraction se poursuive, se répète ou qu’une autre infraction soit commise; − d’assurer la sécurité des victimes ou des témoins…

cadre de la Loi, « [l]a notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant…