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. . . . . . . . . . . . . . 51 Rapport annuel de gestion 2024-2025 | 3 DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES Je déclare que les données contenues…

à l’enseignement des langues secondes 105 Rapport annuel 2023-2024 | 1 DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES Je déclare que les données contenues…

[nom du signataire autorisé], au [adresse du signataire autorisé], dûment autorisé, tel qu’il le déclare, à agir relativement à la mise en œuvre d’un système…

section traitant de la déclaration de services aux citoyens. Le CAG s’est toutefois doté d’une déclaration de services à la clientèle à titre de pratique…

ils produisent des déclarations de revenus aux gouvernements du Canada et du Québec et ils doivent payer les taxes fédérales et provinciales applicables (TPS…

(RLRQ, chapitre A-7.003); • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les impôt…

its de production. « Déclaration GES » : déclaration ou avis fondé sur des faits, et sur un ou des objectifs formulés par la partie responsable, concernant…

ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne…

présente déclaration et en avoir saisi toute la portée. ET J’AI SIGNÉ À CE JOUR DU MOIS DE DE L’AN __________________________________________________________…

003); ii Avant-propos (suite) • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les i…