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dans les résultats 10 - Placements de portefeuille note 10 11 - Dérivés et dettes à la juste valeur note 11 12 - Autres note 12 Gains (pertes) de change…

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l’adjudication des contrats municipaux qui sont prévues dans les lois qui régissent le fonctionnement de ces organismes. Une telle politique est applicable à…

nécessaire d’examiner tous les contrats de location pour déterminer s’ils font partie de la catégorie des contrats de location-acquisition ou de…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

31 mars 2021 Résultat relatif à l’objectif 1.3, indicateur 1 Cible 2017‑2018 : 40 M$ ou plus en valeur totale de biens et d’infrastructures protégés Résultat…

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