Résultats de recherche

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

compilation par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, 2019. Portugaise 17,9 % 10,0 % 10,2 % 8,9 % 30,5 % 12,1 %…

l'accès, art. 69. 2. Loi sur l'accès, art. 125. 3. Loi sur l'accès, art. 72. 6. Loi sur les archives, art. 7. 7. Loi sur l'accès, art.…

625 68,4 3 220 72,9 5 845 70,8 1 204 895 15,1 2e génération 1 150 30,0 1 165 26,4 2 310 28,0 792 080 9,9 3e génération ou plus 65 1,7 30 0,7 100 1,2 5 968…

2011-2016 5,2 % 4,4 % 18,9 % 30,2 % 41,3 % 0 à 14 ans 15 à 24 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans et plus Source : Statistique Canada, recensement 2016,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Council 630-2020 dated 17 June 2020, until 30 June 2020 by Order in Council 667-2020 dated 23 June 2020, until 8 July 2020 by Order in Council 690-2020 dated…

des beaux-arts du Québec 30,5) 32,2) (1,7) 30,4) 32,4) (2,0) 0,3) Société de développement des entreprises culturelles 207,1) 194,2) 12,9) 188,2) 180,2) 8,0)…

autres documents de même nature. ___________ 1982, c. 30, a. 9. […] SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS […] 18. Le gouvernement ou un ministère peut…