Résultats de la recherche
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Chiffres de l'immigration permanente - 1er trimestre 2021
pdf 285 Ko TAB_ImmigrationPerm_tri1_2021.pdf
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Arrêté numéro 2021-096 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021
pdf 150 Ko AM-2021-096.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif
pdf 166 Ko allegement_fardeau_administratif_memoire.pdf
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Surveillance des résidus médicamenteux chez les animaux livrés à un abattoir de proximité ou sous inspection permanente de compétence provinciale - Bilan 2023-2025
pdf 270 Ko RA_bilan_surveillance_residus_medicamenteux_viandes_2023-2025_MAPAQ.pdf
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Copies des rapports d'inspection des abattoirs détenant un permis de proximité pour l'année 2023-2024 – Partie 7
pdf 16,48 Mo DO_demande_acces_2025-12-29-002_Partie7_MAPAQ.pdf
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Programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) Sous-volets 1.1 et 2.1 – Renouvellement de conduites Instructions aux auditeurs relatives à la déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 270 Ko FIMEAU_conduites_instructions_auditeurs.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2023-2024 et mise à jour du plan d'action 2023-2025
pdf 671 Ko PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2023-2024-MRIF.pdf
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