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5 3.2 Audience publique de la Commission municipale du Québec Le ministre peut, s’il le juge à propos, demander à la Commission municipale du Québec (CMQ) de…

le dans les politiques publiques du gouvernement du Québec et du Canada. Nous avons financé deux recherches qui sont particulièrement pertinents pour cette…

en vigueur à la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qu’il indique. Un tel arrêté n’est pas soumis à…

supérieurs Québec, le 20 janvier 2026 N.-B.: Veuillez noter que cette liste est à jour à la date de la publication. Pour toute modification, veuillez…

LA SÉCURITÉ PUBLIQUE VERSION MISE À JOUR – OCTOBRE 2020 Ce document est disponible en médias adaptés sur demande. Cette publication a été produite par le…

Ministère de la Sécurité publique, 2000. E.2 « Pour des milieux de vie plus sécuritaires », Politique ministérielle en prévention de la criminalité,…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

blessures, décès parmi les personnes présentes sur les lieux des incendies (pompiers, agriculteurs, employés des agriculteurs, autres). 6) Combien…

d'un employé de la Direction générale adjointe de l'acquisition et de la gestion du personnel 1 er février 2023 6 150,00 $ Allocation d'un montant pour…

la santé publique de Montréal (2016). Consultation publique sur la réussite éducative. Mémoire du directeur régional de santé publique. [En ligne] 17…