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demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Direction, administration et gestion des programmes 14 993,8 14 993,8 - 15 017,7 Développement du tourisme 107 090,2 151 272,4 44 182,2 236 207,8 Organismes…

demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

subvention - Lettre d'annonce - Lettre de transmission de chèque - Protocole d'entente pour les grandes attractions. Types de documents Correspondance,…

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de loi à l’Assemblée nationale ☒ (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

............................................ 8 3.4.1 Appel de projets .................................................................................. 8…

but non lucratif formée par des titulaires de permis de CPE ou celui de toute autre personne morale à but non lucratif. 8 Ministère de la Famille d) Gestion…

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ne reçoivent, en 2025, qu’une fraction du soutien accordé aux autres disciplines : 4,4 % des subventions au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ),…