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Volume 1 - États financiers consolidés du gouvernement du Québec

pdf 2,27 Mo CPTFR_vol1-2023-2024.pdf

Accès Justice Fonds affecté à l’aide des personnes victimes d’infractions criminelles Fonds des registres du ministère de la Justice Tribunal administratif…

Mise à jour : 2 octobre 2024

Expenditure Budget 2026-2027 – 2026-2027 Annual Management Plans for Public Infrastructure Investments

pdf 2,63 Mo 7_annual_management_plans_investments.pdf

for the program comes from a portion of federal excise tax revenues on gasoline, revenues from registration fees on high-displacement motor vehicles and…

Mise à jour : 18 mars 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 1,64 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf

leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 13 février 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf

leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 27 mars 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2,57 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-janvier-2024.pdf

leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 24 janvier 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf

leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrites dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 12 mai 2023

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

à leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrit dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 3,26 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

à leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrit dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 21 janvier 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2,34 Mo Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

à leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrit dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 18 mai 2022

• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

pdf 1,53 Mo Regime-budgetaire-universites-mars-2021.pdf

à leurs prestations supplémentaires d’enseignement, après le retour au travail, inscrit dans un registre d’heures d’enseignement supplémentaires consacrées…

Mise à jour : 29 novembre 2021

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Expenditure Budget 2026-2027 – 2026-2027 Annual Management Plans for Public Infrastructure Investments

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

• Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 - Mars 2021

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