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locaux accessibles et d’offrir des services adaptés aux personnes handicapées pour qu’elles puissent remplir leur demande de réclamation ou pour leur…

une telle demande à la Régie doit procéder de la manière suivante : • Remplir le formulaire de la Régie (voir annexe 1) ; • Remplir une fiche de…

loi 31 un article visant à éliminer le recours en fixation de loyer pour les proprlétaires qui remplissent correctement et de bonne foi la section G du bail…

réalisation des travaux (NCMC 3000) Advenant la réalisation de travaux en régie, la municipalité doit remplir l’Attestation du directeur général concernant…

statistiques utilisés dans l’analyse sont également expliqués en détail pour bien saisir les objectifs remplis par chacun d’eux. 3.1. Échantillonnage sur le…

publique portant sur le projet du futur pont. Les personnes intéressées par le sujet étaient invitées à remplir un questionnaire disponible en ligne sur la…

Présentation de la demande La demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire dûment rempli et acheminée au Ministère, au plus tard à la…

Présentation de la demande La demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire dûment rempli et acheminée au Ministère, au plus tard à la…

chercheurs qui souhaitent obtenir du PADRRC un soutien financier doivent présenter leur demande en remplissant le formulaire en ligne approprié dans le…

Présentation de la demande La demande de subvention doit être présentée au moyen du formulaire dûment rempli et acheminée au Ministère, au plus tard à la…