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performance et à l’application de la Loi sur l’administration publique Marie-Claude Lavallée Secrétaire associée aux infrastructures publiques Louis Tremblay…

de l’état d’urgence sanitaire décrété le 13 mars 2020. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Des consultations auprès de…

relatif à la découvrabilité des contenus en langue française (la « Consultation »). 5. Nous comprenons que le processus de consultation lancé par le…

d’imposition 2026 peut être consulté sur le site Web du ministère des Finances, dans la section « Publications »…

lois, fil de presse, consultation publique, etc.; « Échanger » : communication par courrier électronique avec son député, cheminement des plaintes des…

abrogeant le Règlement sur la qualité du milieu de travail en vue de leur publication à la Gazette officielle du Québec. L’avis de publication et les projets…

ajoutée sur la page des publications ministérielles : https://www.quebec.ca/gouv/ministere/securite-publique/publications.…

projet** *Le cumul des aides publiques inclut toute aide versée par le gouvernement du Québec ou par les municipalités, pour l’année concernée. Le calcul des…

immeubles Art. 96.22 et 110.13 Doit être consulté La direction consulte le conseil. En tout temps Consultations (ex. : politiques et règlements) Art. 217…

cohérence de l’action publique (ex. Politique gouvernementale de prévention en santé); • Passe par des politiques publiques ambitieuses; • Implique la…