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garderies non subventionnées) qui ont reçu un rapport d’évaluation de la qualité éducative ainsi qu’une lettre du ministère de la Famille indiquant qu’un…

dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 21,59 × 27,94 centimètres (8,5 × 11 pouces). • Papier : Si…

Veuillez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 8.0 ou plus). Ne pas remplir le formulaire dans un…

.......................... 8 HISTORIQUE…

................................ 8 5.1 Montant de la subvention…

ans, par un de ses membres, un membre de son personnel, un membre d’un autre organisme public ou un membre du personnel de cet autre organisme, dans…

vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Ils sont situés au : 500, boul. René-Lévesque Ouest, 6e étage, C. P. 40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Dans ses…

810 Actions (note 7) 167 353 126 912 Autres créances 1 652 - Taxes à la consommation à recevoir 41 24 482 259 480 844 PASSIFS Avance du gouvernement du…

......... 8 Dépenses non admissibles ........................................................... 8 Calcul de l’aide financière…

, à moins que le Conseil exécutif n’en décide autrement; 2° les communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres…