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fixation Droits et permis Droits d'accès aux parcs et réserves 9 067 30 249 30 % 10 554 30 128 35 % CS Sous-total 9 067 30 249 30 % 10 554 30 128 35 %…

seulement 68 270 29,1 63 535 30,0 131 805 29,5 598 050 7,5 Autres langues uniques seulement 1 045 0,4 1 020 0,5 2 065 0,5 1 062 890 13,3 Réponses multiples 6…

contexte (critère C). 17 Charte de la Ville de Montréal, art. 89 et 89.1; Charte de la Ville de Québec, art. 74.4 et 74.5; Charte de la Ville de Longueuil, …

étudiantes et étudiants et leurs familles. (Ministère de l’Enseignement supérieur [collaborateur : Société d’habitation du Québec, ministère de…

étudiantes et étudiants et leurs familles. (Ministère de l’Enseignement supérieur [collaborateur : Société d’habitation du Québec, ministère de…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

document (art. 136). La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de…

location à bail 420 3,0 555 3,9 970 3,4 61 380 1,5 Services professionnels, scientifiques et techniques 1 795 12,7 2 395 16,6 4 185 14,7 288 715 7,0 Gestion…

chapitre C-12) : article 9 Refusée (entièrement) 8 0 - Art. 9, 14, 22, 27, 30, 33, 34, 42, 48 et 137.1 Autres 91 32 1 (irrecevable) 1 (aucun document) - Art…