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in/conseil-executif/publications-adm/srpni/administratives/plan_action/2022-2027/PAGMSCPNI_22-27.pdf…

/SanteEstrie/Publications/Sante-publique/Bulletin-vision/2022/64_Vision_sante_publique_violence_conjugale.pdf…

cuisinières et cuisiniers), en passant par les employées et employés offrant des soins directs aux enfants, et présente les multiples facettes de leur emploi…

légal La Loi sur le ministère de la Sécurité publique (chapitre M-19.3) prévoit que celui-ci assure, de concert avec ses partenaires, la sécurité publique au…

ion/publications/PAS/plan-action-social.pdf https://www.autochtones.gouv.qc.ca/publications_documentation/publications/PAS/plan-action-social.pdf…

de 60 jours à compter de la publication de l’étude d’impact sur l’environnement au registre public. Dans les cas où le ministre confie au Bureau un mandat…

peut en différer la publication pour un motif d'intérêt public exposé dans le décret. Ainsi, lorsqu'un décret est pris et que le gouvernement ne souhaite pas…

FISCALITÉ EN TEMPS DE PANDÉMIE ET REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES Le 3 septembre 2020 a eu lieu le symposium sur les finances publiques au Québec auquel…