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four years, from 2023 to 2026. This cap concerns, in particular, driving licences and vehicle registration fees. Miscellaneous revenue stands at $14.1…

t de solutions informatiques pour soutenir la pratique telles que la pathologie numérique et le registre de prothèses installées (ex. : prothèses de hanches…

le compte de dépenses des lobbyistes m'intéresserait davantage. Un lobbyiste doit s'inscrire au registre, ourrait-on exiger de connaitre leur…

granulés (sciures et rabotures) et de la litière agricole (rabotures). Les données ont été tirées du Registre forestier « Cube production » du 20 avril 2020,…

outcome, if applicable, are set out in the table below. More details can be found in the files at the registries of the courthouses in question. Home police…

travail non rémunéré. Rendre public le taux d’actionnariat féminin des entreprises par exemple sur le Registre des entreprises du Québec. Rendre facilement…

Méthodologie Étapes de réalisation 1. Collecter des données financières et non financières à partir des registres comptables et des systèmes opérationnels…

l’inventaire descriptif, le fichier des mutations immobilières, les taux de variation du marché et le registre des constructions neuves (voir la…

de cercle avec la trace d'un lettrage des deux côtés, dont un « S [...] » à droite. Une marque de registre est présente indiquant la date du brevet sous…

436 678 Divers portefeuilles......................................... 447 110 137 932 Fonds des registres du ministère de la Justice (0878)…