Résultats de recherche

administratives existantes (modification de la formalité administrative déjà existante) Temps consacré à remplir les formulaires administratifs, estimé à 30…

salariale ou de l’évaluation de son maintien (aux cinq ans). Auparavant, les employeurs devaient remplir cette déclaration annuellement. Adoption de la…

publique, un centre de services scolaire doit contribuer à ce que l’élève remplisse son obligation de fréquentation scolaire et doit remplir sa propre…

ressortissant étranger âgé d’au moins 18 ans qui vient s’établir au Québec pour occuper un emploi et qui remplit les exigences suivantes: 1° il n’est pas…

réalise les activités suivantes : - identifier les personnes ayant une conduite déraisonnable; - remplir et transmettre les formulaires de signalements au…

mission demeure pleinement harmonisée aux objectifs gouvernementaux après dix années d’existence. Elle remplit adéquatement son mandat et atteint les normes…

n'est pas respectée, pas de registre rempli pour aujourd'hui, la dernière fois qu'il a été rempli est le 8 décembre & plusieurs dates sans que…

de dollars) Maintien du parc Bonification du parc Total Maintien d’actifs Prise en charge du DMA Rempla- cement Sous-total Ajout et amélioration…

de dollars) Maintien du parc Bonification du parc Total Maintien d’actifs Prise en charge du DMA Rempla- cement Sous-total Ajout et amélioration…

société relativement à cette attestation, lorsque les conditions prévues à cette définition sont remplies. Renseignements additionnels sur les mesures…