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Demande les documents détaillant le financement accordé au Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) pour le projet Accès-Travail Sourds via le (SACAIS) dans les trois dernières années (2024-2025, 2023-2024 et 2022-2023).
pdf 4,96 Mo AI_M20253286_demande_DOC_Financement_CCSMM_Acces_Travail_Sourds.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1,35 Mo RA_annuel_gestion_2023-2024_MIFI.pdf
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La desserte policière au Québec - Profil organisationnel 2021
pdf 0,98 Mo stats_desserte_policiere_2021.pdf
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Société d'habitation du Québec - Portrait régional de l'habitation - 11-Région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
pdf 5,25 Mo Portrait_habitation_region_11.pdf
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Budget 2022-2023 – Plan budgétaire
pdf 7,41 Mo Budget2223_PlanBudgetaire.pdf
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Soutien ponctuel aux activités de halte-garderie communautaires à horaires atypiques - Volet 2
pdf 469 Ko PP-HGC-Guide.pdf
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Forum québécois pour l’accès au droit et à la justice civile et familiale - 2e Journée de réflexion
pdf 1,36 Mo RA_FQAJCF_2e_Journee.pdf
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L'organisation municipale au Québec en 2016
pdf 0,94 Mo organisation_municipale_2016.pdf
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Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.
pdf 270 Ko decision_F2025117.pdf
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Mémoire RG-QC 2025
pdf 1,93 Mo Club_des_petits_dejeuners.pdf
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