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des-ministeres-et-organismes-quebecois/472-affaires-municipales-metropole-regions-ministeres?ref=334…

C-46. 6 Loi sur les cours municipales, supra note 4, art. 44. 7 Site Internet du ministère de la Justice, www.justice.gouv.qc.ca. 8 Code criminel, art. 734.4…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

trois (3) autres ministères pour la réalisation de certaines d’entre elles. Les ministères concernés sont : le ministère des Affaires municipales et de…

acceptée 28 0 - Art. 9,13, 14, 20, 21, 22, 23, 24, 30, 33, 37, 48, 53, 54, 59 Refusée (entièrement) 21 0 - Art. 13, 14, 15, 18, 19, 30, 31, 32, 33, 34, 37,…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a.…

autres : • le ministère de l’Environnement et de la Faune; • le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie; • le ministère de l’Industrie…

documents du ministère de l’Éducation et du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) depuis 2007 : 1. Documents relatifs aux finances de l’école et au…

générations 1re génération 1 765 27,4 1 735 27,6 3 505 27,6 1 204 895 15,1 2e génération 1 930 30,0 1 920 30,5 3 850 30,3 792 080 9,9 3e génération ou plus 2…