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Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice pour le secteur Fonction publique et municipale Indice positif et supérieur à l’indice…

aux Spécifications techniques pour l'infrastructure à clés publiques gouvernementale. §3. Livraison des clés publiques 187. Les clés publiques doivent…

venir s‟exprimer en audiences publiques. Les trois semaines d‟audiences publiques ont permis de faire entendre la quasi-totalité de ceux qui souhaitaient…

l, et leur présentation publique. Indicateur 8.1 Nombre de projets soutenus par le CALQ en Exploration et recherche et en Création, également soutenus en…

parle-t-on?) 4 « Action d’associer sous forme de contacts ou de consultations préalables les organisations concernées. » Ministère de la Sécurité publique du…

préoccupations qui peuvent être soumises à cette consultation quant à l’impact de la LPTAA sur le développement municipal, EDFR estime utile pour cette …

culture-communications/publications-adm/politique/PO_integration_arts_architecture_1996.pdf…

ayant été initialement estimés pour la publication du 20 septembre 2017. En effet, de l’ensemble des commentaires ayant été reçus durant l’exercice de …

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Renseignements particuliers de l’Opposition officielle Étude des crédits 2024-2025 Question 003 Le 4 avril 2023, dans le…

8.2 Comité consultatif : 8.2.1 Le comité consultatif, sous la responsabilité du coordonnateur de la présente entente, est formé d’un représentant de chacune…