Résultats de la recherche
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 2,50 Mo 202602-31_DE.pdf
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Rapport d'examen de plainte
pdf 448 Ko Rapport_5143-21-002.pdf
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Rapport de recherche vers un projet de référence rural
pdf 3,28 Mo SARCA_rapport_CS_western.pdf
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Gabarit de mémoire
pdf 1,49 Mo Z-38_9-Directions-CPE.pdf
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Guide d’attribution des subventions : Promo enseignement collégial
pdf 455 Ko promotion-enseignement-collegial-2024-2025.pdf
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Guide de l'utilisateur - Soutien au financement d'infrastructures de recherche et d'innovation publiques
pdf 746 Ko GU_PSO_volet4a.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique sur les PAFIO 2022 - Unités d'aménagement 09351, 09471 et 09751 - Côte-Nord
pdf 664 Ko RA_suivi_Cote-Nord_PAFIO_UA09351-09471-09751_2022.pdf
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Concernant le cadre de la réforme de l'aide sociale, notamment dans les Articles 12, 25 et 26 de la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et simplifier le régime d'assurance, il est mentionné qu'à compter du 1er avril 2026, des profe
pdf 369 Ko AI_M20263542_Concernant_Cadre_REforme_Aide_SOC.pdf
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