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In 2006-2007, 80.7% of 5 640 businesses with 50 employees or more had obtained a francization certificate, as against 71.4% in 2001-2002.7 At the same time,…

Ministère Revenus Cert. de crédits reportées redressées Revenus totaux Charges totales Résultats Certificats de crédits à reporter Récupération du Ministère…

coordination gouvernementale des travaux d’allègement réglementaire; • délivrance d’attestations et de certificats relatifs aux crédits d’impôt et aux congés…

de répondre notamment aux exigences réglementaires imposées par Transports Canada qui émet les certificats de compétence de ses futurs officiers navigants,…

comprennent la modification du Code de gestion des pesticides et du Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides…

collégial, pour obtenir une AEC (Attestation d’études collégiales) ................. 5 À l’université (certificat, baccalauréat, attestation, autre programme…

the use of French in their environment. At the end of this process, the enterprise obtains a certificate as evidence of compliance with its obligations…

contaminants, such as pharmaceuticals, pesticides or metals, and thereby obtain municipal sanitation certificates establishing, in particular, discharge and…

agences de voyages, des conseillers en voyages, des commerçants (garanties supplémentaires et certificats d’exemption), des commerçants et recycleurs de…

agences de voyages, des conseillers en voyages, des commerçants (garanties supplémentaires et certificats d'exemption), des commerçants et recycleurs de…