Résultats de la recherche
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Protéger une personne sous tutelle – Guide à l’usage du tuteur et du conseil de tutelle
pdf 13,72 Mo guide_tut_maj.pdf
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Liste exhaustive de toute subvention, prêt ou aide financière de toute autre nature octroyée aux entreprises Technologies Orbite, Orbite Aluminae ou Exploration Orbite, et Yava Alumina ainsi que des montants et modalités associées, et toute demande e
pdf 182 Ko RA-liste-exhautive-toute-subvention-pret-ou-aide-financiere-aux-entreprises.pdf
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2024-116 – Correspondance du ministère à la MRC de Joliette concernant le 2023 ou 2024 SAR, en référence à l’article 57.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 903 Ko DAI_2024-116_correspondance_2023_2024_SAR_joliette.pdf
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2024-132 – Informations relatives à la mesure d’aide financière de 23 M$ : S’engager pour des milieux de vie attractifs dans l’Est de Montréal
pdf 295 Ko DAI_2024-132_aide_financiere_est_montreal.pdf
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Effectifs étudiants internationaux dans chacun des 48 cégeps pour les sessions d'automne 2023, hiver 2024 et automne 2024.
pdf 300 Ko 24-316_Diffusion.pdf
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decision_F2022128.pdf
pdf 209 Ko decision_F2022128.pdf
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decision_F2022144.pdf
pdf 201 Ko decision_F2022144.pdf
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Statistiques sur la population carcérale
pdf 401 Ko 2021-11326.pdf
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