Résultats de recherche

organisationnels 1134-001 - Processus de gestion 1134-002 - Information de gestion 1134-003 - Déclaration de services aux citoyens 1135 - Mandat 1135-001 -…

personnels ; OU Photocopie • Déclarations d’impôt sur le revenu personnel, y compris toutes les annexes endossées par le bureau des impôts, et reçus de…

its de production. « Déclaration GES » : déclaration ou avis fondé sur des faits, et sur un ou des objectifs formulés par la partie responsable, concernant…

d’organismes ou de sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, y compris les crédits d’impôt, ou encore d’entités municipales qui ne sont pas…

(RLRQ, chapitre A-7.003); • les revenus de l’impôt sur le revenu et les biens sont réduits des crédits d’impôt remboursables prévus dans la Loi sur les impôt…

65 ans et plus qui ont rempli leurs déclarations d’impôt avaient gagné moins que 25 000 $. Par conséquent, nous recommandons au gouvernement d’élargir ce…

-0 11 1 DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES RAPPORT DE validation 1. L’ORGANISATION 1.1 L’organisation en bref 1.2 Faits saillants 2. LES…

(RSGEE, art. 10 (3)). X X X ☐ Déclaration d’immatriculation ou de la déclaration initiale inscrite au registre des entreprises et de toute déclaration…

plein pouvoir d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus pourrait être déclaré illégal. En effet, le Code n’autorise pas…

mariage par divorce ou annulation, la dissolution de l’union civile par jugement du tribunal, déclaration commune ou annulation, de même que la séparation de…