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nd, Marie Gérin-Lajoie • Assi bo nanga (Johnny Clegg) • L’Apartheid • The Civil Rights Act, The Voting Rights Act • La Déclaration universelle des droits de…

par un problème d’alimentation en eau potable, le conseil municipal de la Ville de Thetford Mines a adopté, en 2005, une Politique municipale pour une…

entreprises. Aux États-Unis, le gouvernement fédéral a adopté le Government Paperwork Elimination Act (loi sanctionnée en 1995) dont les objectifs sont…

Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Éliminations Total municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés…

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION La date d’adoption du budget des municipalités régionales de comté (MRC) lors d’une année d’élections…

dans sa communauté, au Québec15 LA MUNICIPALITÉ La proximité des installations sportives et récréatives détermine grandement leur degré d’utilisation. Aussi…

et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal 15 182,363 57 182,363 D'autres organismes municipaux 16 2,182 58…

Mauricie-et-du-Centre-du-Québec), 2017 QCTA 33; Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal (SPPMM) et ville de Montréal, 2020…

benefit municipal and intermunicipal transit bodies in 14 urban agglomerations, regional public transit services in 71 regional county municipalities and 100…

retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire…