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Mémoire concernant les Amendements au projet de loi no 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main d’oeuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

pdf 360 Ko 2025-0191_memoire.pdf

concernés tout en renforçant sa stabilité juridique. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Lors des consultations…

Mise à jour : 5 février 2026

Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière

pdf 489 Ko 2024-1018_air.pdf

Science et de l’Innovation du Québec (MEI) 20 4.6 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies AVISEO a consulté…

Mise à jour : 28 février 2024

Formulaire de demande de soutien à la réalisation d’aménagements publics et communautaires

pdf 146 Ko FO_demande_PAMVTP_Volet2_MERN.pdf

commerciales ou industrielles À des fins publiques ou communautaires À d’autres fins (précisez :____________________________) Emplacements en location sur…

Mise à jour : 9 janvier 2023

Les préjugés : un obstacle majeur à la lutte contre la pauvreté - Avis pour en comprendre la nature, les sources, les effets, et pour développer des indicateurs de mesure

pdf 1,59 Mo RA_avis_prejuges_CEPE.pdf

permis de produire une première version de l’Avis. Le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été consulté sur la version…

Mise à jour : 6 juillet 2023

CEPSEM.pdf

pdf 362 Ko CEPSEM.pdf

SANTÉ POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES CITOYENS Mémoire présenté au ministère des Finances Consultations prébudgétaires 2026-2027 Québec 1670, BOUL.…

Mise à jour : 17 février 2026

Mémoire concernant l'approbation du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise élaboré par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

pdf 201 Ko 2023-1091_memoire.pdf

d’expression anglaise. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression…

Mise à jour : 1 septembre 2023

Mémoire concernant l'approbation des programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise élaborés par des établissements publics du réseau de la santé et des services soc

pdf 193 Ko 2023-1092_memoire.pdf

d’expression anglaise. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression…

Mise à jour : 1 septembre 2023

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

pdf 145 Ko rassemblements_exterieurs_250_personnes_memoire.pdf

COVID-19 se modifiait. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Des consultations auprès du ministère de l’Éducation, du…

Mise à jour : 29 septembre 2020

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (infractions non respect port du couvre-visage)

pdf 133 Ko Memoire_Amendes-Couvre-visage.pdf

on de la COVID-19 se modifiait. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Des consultations auprès du ministère de la Sécurité …

Mise à jour : 9 octobre 2020

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 328 Ko MR-statut-artiste-RCRCQ.pdf

favorisent la circulation d’informations, la consultation, les échanges, la concertation et la mise en réseau. Ils contribuent à faire reconnaître …

Mise à jour : 15 juin 2021

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Les préjugés : un obstacle majeur à la lutte contre la pauvreté - Avis pour en comprendre la nature, les sources, les effets, et pour développer des indicateurs de mesure

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Mémoire concernant l'approbation du programme d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise élaboré par le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Mémoire concernant l'approbation des programmes d’accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d’expression anglaise élaborés par des établissements publics du réseau de la santé et des services soc

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19

Ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (infractions non respect port du couvre-visage)

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

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