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peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

bec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 Télécopieur : 418 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné,…

bec) G1A 1B4 Téléphone : 418 643‐7355 Télécopieur : 418 646‐0866 mce.accesmce@mce.gouv.qc.ca Ce courriel est à usage restreint. S'il ne vous est pas destiné,…

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 juin 2022 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens PAR COURRIEL Québec, le 11 octobre 2023 N/Réf. : 2023-12600 OBJET: Votre…

418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 27 février 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

2021) CConsignes Veuillez remplir les champs suivants, enregistrer le document et le transmettre par courriel à : ssi-soutien@msp.gouv.qc.ca. OU Utilisez…

_______________________________________________________________________________________________ Adresse (numéro, rue, appartement) :…

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…

D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Télécopieur : 418 646-6497 PAR COURRIEL La présente donne suite à votre demande d’accès…