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Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012.

pdf 299 Ko decret14-2012.pdf

une personne qui a soumis sa candidature à la suite de la publication du premier avis ne peut la soumettre à nouveau à la suite de la publication du second…

Mise à jour : 23 janvier 2024

ME_31_Agglomeration_Longueuil.pdf

pdf 179 Ko ME_31_Agglomeration_Longueuil.pdf

terres publiques soient cultivées. Recommandation 4 : Favoriser la protection de la ressource sol pour les terres agricoles publiques en location Considérant…

Mise à jour : 19 février 2024

Mémoire au Conseil des ministres - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles

pdf 377 Ko etablissement_regimes_retraite_prestations_cibles_memoire.pdf

sont cependant pas encore entrées en vigueur. Une consultation a eu lieu en 2018 et portait sur les règles de financement de ces régimes. Des consultations…

Mise à jour : 13 octobre 2020

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3,36 Mo act-information-families-indigenous-children.pdf

BEING ADMITTED TO AN INSTITUTION SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES 2021-2022 ANNUAL REPORT This publication was produced by the Secrétariat aux affaires…

Mise à jour : 20 avril 2023

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

pdf 3,36 Mo act-information-families-indigenous-children.pdf

BEING ADMITTED TO AN INSTITUTION SECRÉTARIAT AUX AFFAIRES AUTOCHTONES 2021-2022 ANNUAL REPORT This publication was produced by the Secrétariat aux affaires…

Mise à jour : 20 avril 2023

Présentation du nouveau programme d'assistance financière

pdf 352 Ko B3-4-presentation-programme-assistance-financiere-vf_AJ.pdf

services offerts à la population et des consultations des différentes parties prenantes lors de l’évaluation de programmes, le ministère de la Sécurité …

Mise à jour : 27 juillet 2023

2026-27 Provincial Pre-Budgetary Submission_Final fr

pdf 3,75 Mo PERT.pdf

m/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/rapport/RAG_MESS_2024-2025.pdf https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/…

Mise à jour : 17 février 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiment d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière

pdf 476 Ko 2023-0142_air.pdf

Science et de l’Innovation du Québec (MEI) 20 4.6 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul des coûts et d’économies AVISEO a consulté…

Mise à jour : 21 juillet 2023

Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial

pdf 734 Ko ADP-document-accompagnement-BC.pdf

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/plan-strategique/plan-strategique-2023-2027.pdf…

Mise à jour : 6 février 2025

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

pdf 304 Ko 2024-0178_memoire.pdf

m/min/sante-services-sociaux/publications-adm/plan-strategique/PL_23-717-01W_MSSS.pdf…

Mise à jour : 4 février 2025

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Mémoire au Conseil des ministres - Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles

The Act to authorize the communication of personal information to the families of Indigenous children who went missing or died after being admitted to an institution - 2021-2022 Annual Report

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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiment d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière

Appel de projets visant à rehausser la qualité éducative des services de garde éducatifs en milieu familial

Mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur les traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé

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