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MARCHE À SUIVRE Une fois le formulaire rempli, vous devez conserver une copie pour votre dossier personnel. DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL Vous devez ensuite…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

formulaire rempli, il est préférable que vous conserviez une copie pour votre dossier personnel. Vous devez notifier l’état des frais et les pièces…

qui vous cause des difficultés en ce qui concerne le remboursement de votre dette d’études, vous devez faire remplir et signer le présent formulaire par une…

électroniques ne sont pas acceptées. Signature Date Date d’effet (vous devez indiquer une date) Date de fin de validité (vous devez indiquer une date) Il…

qui vous cause des difficultés en ce qui concerne le remboursement de votre dette d’études, vous devez faire remplir et signer le présent formulaire par une…

électroniques ne sont pas acceptées. Signature Date Date d’effet (vous devez indiquer une date) Date de fin de validité (vous devez indiquer une date) Il…

qui vous cause des difficultés en ce qui concerne le remboursement de votre dette d’études, vous devez faire remplir et signer le présent formulaire par une…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

vous devez vous assurer que le personnel en est informé, notamment le responsable des sports s’il s’agit d’un élève-athlète, les enseignants, de même que…