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Analyse d’impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la Régie du logement

pdf 694 Ko analyse_impact_reglementaire_projet_loi.pdf

Mise à jour : 19 juin 2018

Directives, communications officielles ou décisions internes relatives au gel d’embauche d'effectif, à l’ajustement des niveaux d’effectif pour l’année 2025-2026 à partir du 1er novembre 2024 décrété par le Conseil du trésor. Les cibles d

pdf 4,77 Mo 25-170_Diffusion.pdf

COURRIEL Québec, le 25 juillet 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-170 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Mise à jour : 1 août 2025

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

pdf 213 Ko 2026-0053_memoire.pdf

de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le dossier des travaux de machinerie de production fait…

Mise à jour : 17 avril 2026

Ordres du jour, procès-verbaux et comptes-rendus des réunion du Comité sur Les Résultats Scientifiques et le Milieu Scolaire (2020-2022) en complément à la décision diffusée 21-516.

pdf 1,15 Mo 23-718_Diffusion.pdf

Québec, le 16 avril 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/23-718 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Mise à jour : 24 avril 2024

Statistiques sur l’insertion professionnelle du personnel enseignant formé hors du Québec et du Canada.

pdf 483 Ko 22-592_Diffusion.pdf

Québec, le 13 avril 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/22-592 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

Mise à jour : 27 avril 2023

RFA 2023-2024 - Maisonneuve

pdf 460 Ko RFA2324_MAI.pdf

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2024 2023 2024 2023 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (3 534 679) (4 270 895)…

Mise à jour : 24 février 2025

RFA 2023-2024 - Saint-Félicien

pdf 444 Ko RFA2324_FEL.pdf

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2024 2023 2024 2023 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant 770 164 190 327 01 02…

Mise à jour : 24 février 2025

RFA 2022-2023 - Marie-Victorin

pdf 469 Ko RFA2223_MAR.pdf

(MES) 01 02 03 04 2023 2022 2023 2022 Redressé (note 3) 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (1 044 257) (28 651)…

Mise à jour : 2 avril 2024

RFA 2023-2024 - Sherbrooke

pdf 464 Ko RFA2324_SHE.pdf

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2024 2023 2024 2023 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant (90 291) (1 344 017) 01…

Mise à jour : 24 février 2025

RFA 2023-2024 - Saint-Hyacinthe

pdf 462 Ko RFA2324_HYA.pdf

ment supérieur (MES) 01 02 03 04 2024 2023 2024 2023 01 Subvention à recevoir (perçue en trop) - Revenu de transfert exercice courant 1 108 457 (1 917 071)…

Mise à jour : 24 février 2025

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