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Contrats et engagements financiers - Septembre 2025
pdf 1,62 Mo LI_engage-fin_09-2025_MESS.pdf
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Cadre normatif - Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 852 Ko PSF-qualite-educative-cadre-normatif.pdf
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Programme Alimentation santé 2022-2025
pdf 586 Ko PG_alimentation-sante-PAS_MAPAQ.pdf
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Instructions aux auditeurs relatives à la réclamation finale dans le cadre des volets Grandes villes et Grands projets
pdf 165 Ko instructions_auditeurs_fccq_gv_et_gp.pdf
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MODÈLE TYPE
pdf 667 Ko GA_PSPGNR_volet1_convention.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 215 Ko MES-Engagements-financiers-mars-2023.pdf
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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