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Mémoire concernant le Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les normes du travail
pdf 187 Ko 2021-0238_memoire.pdf
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Faits saillants de l'évaluation de la mesure 3.5
pdf 288 Ko Evaluation-mesures-3.5-faits-saillants.PDF
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Faits saillants - Évaluation de la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022
pdf 324 Ko Faits-saillants-violence-caractere-sexuelle.pdf
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Guide de reddition de comptes
pdf 1,05 Mo guide-reddition-comptes-2023-2024.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
pdf 635 Ko AUTFR_loicaissedepotplacementQC.pdf
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Révision des taux du salaire minimum au 1er mai 2025 - Analyse d'impact réglementaire
pdf 0,95 Mo 2025-0007_air.pdf
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Stratégie territoriale pour l'Amérique latine et les Antilles
pdf 4,32 Mo STR-Strategie-Amerique-latine-Long-FR-Fev-2022-MRIF.pdf
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Mémoire prébugétaire_Hôpital réadaptation Villa Medica_Janvier 2026_Final
pdf 9,06 Mo Villa_Medica.pdf
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