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Québec, le 13 décembre 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/24-533 Bonjour, Nous donnons suite à…

Inc. La Pêche 533 015,00 $ 533 015,00 $ 1 599 045,00 $ Outaouais 10402567 Canada Inc. Gatineau 494 000,00 $ NA 130247 CANADA INC. Gatineau 643 940,00 $ 42…

fumeurs sur le territoire québécois. 7. Statistique Canada. Activité physique, autodéclarée chez les jeunes, 12 à 17 ans, 2022. 8. Statistique Canada.…

homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients; • les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada; • les produits médicaux non…

. . . . . . . 92 VIITable des matières SIGLES ET ACRONYMES UTILISÉS BAC : Bureau d’assurance du Canada CAH : Cadre d’action de Hyogo CMMI : Comité mixte…

Dénomination au 31 mars 2024 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) Autorité des marchés financiers…

développement d’une méthodologie systématique d'allègement réglementaire et administratif. * 8114056 CANADA INC. Montréal 84 140,00 $ 84 140,00 $…

ministre ne pas avoir satisfait à l’exigence relative au droit d’établissement ou au droit de travail au Canada Les renseignements personnels recueillis par…

de Statistique Canada pour l’année 1997. La quantité commercialisée de 1986 à 1996 a été estimée à partir de ces poids estimés et du nombre de porcs…

r Tranche de revenu hebdomadaire brut Pourcentage du revenu hebdomadaire brut maximal (91 000 $) Répartition totale par régime, des nouveaux prestataires…