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pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le gouvernement peut déclarer…

d’un rapport faisant état de 58 recommandations. Le 3 décembre 2021, le ministère de la Sécurité publique (le MSP) lançait le Plan d’action gouvernemental…

humaines peut également constituer un partenariat intéressant. Certains moniteurs et animateurs employés par la ville pourraient partager leur temps de…

E AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE code nom Mois/année JUILLET 2021 (à transmettre au…

es », qui a mené à la publication du Cadre de référence gouvernemental sur la participation publique (en 2017) et l’autre, aux collectivités, « Soutenir la…

de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

childcare expenses and the family allowance; a $110-million increase in expenditure in the Travail, Emploi et Solidarité sociale portfolio, due in part to…

148 166 13 440 766 693 429 298 122 Charges Administration générale 14 32 713 202 32 111 659 Sécurité publique 15 135 547 034 133 293 147 Transport 16…

44 906 13 475 166 380 436 142 680 Charges Administration générale 14 36 616 145 33 220 213 Sécurité publique 15 146 259 781 136 120 725 Transport 16…

6 554 571 131 6 274 189 221 Charges Administration générale 14 452 684 308 443 436 819 Sécurité publique 15 Transport 16 4 976 496 392 4 915 651 594 Hygiène…