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recommandation du commissaire Annexe 2 : Démarche d’enquête et références Documentation consultée Personnes consultées Activités d’enquête réalisées [...]…

l’imposition de frais additionnels par certains grands détaillants au Canada, les fournisseurs ont publiquement réclamé l’intervention des gouvernements. Les…

règlement est uniquement en lien avec la Loi sur l’accès. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Des consultations ont été…

toute personne a le droit d’accéder aux informations relatives à l’eau détenues par les autorités publiques et de participer aux décisions prises à l’égard…

entreprises ont été éliminés ? X 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies Oui Non Est-ce que le processus…

l’ensemble de la vie publique, 38% privilégient l’interdiction dans les institutions publiques et 23% acceptent diverses manifestations religieuses dans les…

centres de la petite enfance Présenté à Mathieu Lacombe, ministre de la Famille Dans le cadre des Consultation sur les services de garde éducatifs à…

ources-naturelles/publications-adm/plan-action/BI_Plan_action_PQVMCS_31mars2023_MRNF.pdf…

adm/min/conseil-executif/publications-adm/saa/administratives/cartes/carte-8x11.pdf?1607089794…

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