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6 272 136 205 6 185 782 196 Charges Administration générale 14 440 330 819 442 083 497 Sécurité publique 15 Transport 16 4 916 999 594 4 836 593 010 Hygiène…

d'un office de consultation publique qui aura notamment pour fonction de proposer des règles visant à encadrer la consulta- tion publique et de procéder…

participants aux laboratoires d’innovation publique ont été rencontrés de nouveau au cours de l’été. Une prochaine rencontre est prévue le 31 août. Une…

de publication du contrat Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de…

subis par le prestataire de services, ses employés, agents, représentants. Le prestataire de services sera responsable de tout dommage causé par lui, ses emp…

matériaux); la majoration du taux horaire des salaires des employés affectés à la réalisation des travaux; les avantages sociaux des salaires des employés…

Ministère de la Sécurité publique MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux MTESS : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

ca/cdn-contenu/adm/min/emploi-solidarite-sociale/publications-adm/politiques-directives-procedures/CREF_action_communautaire_MESS.pdf…

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unicipales/publications/amenagement_territoire/plan_protection_territoire_inondations/PLA_inondations.pdf…