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éloignées de la pratique ou dont la formation est désuète. 4 Code des professions, art. 16.16 et 16.17. 5 Ibid., art. 62.0.1, par. 7˚.…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom…

prévoyance » (art. 1064 C.c.Q.). Le « promoteur » (art. 1093 C.c.Q.) est propriétaire d’un certain nombre de fractions détenues depuis la date de «…

projets ayant peu de chance d’être autorisés par le Ministère. Rencontres avec le Ministère en ad hoc et à la demande. Accompagnement en amont du Ministère…

des contrats conclus depuis 2012 entre le ministère de la Justice et un cabinet d’avocat privé afin de lui confier le mandat d’être le porte-parole du …

toutes lettres envoyées par le ministère de la Sécurité publique aux centres de détention du Québec concernant la tuberculose au cours des 6 derniers mois;…

14 33.8 – 43.5 (1.3) 76.0 Total – Rental buildings 30 27 (3) 14 22 8 970.1 4.2 298.8 (31.9) 1,241.2 Non-rental and Surplus Buildings 30 0 (30) 62 92 30 10.4…

des pensions alimentaires Art. 2. « Le débiteur alimentaire doit verser la pension et les arrérages, s’il en est, au ministre du Revenu au bénéfice du…

MELCCFP Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs MEQ Ministère de l’Éducation du Québec MES Ministère…

863 3,2 9. Côte d'Ivoire 260 302 458 374 359 3,0 1 753 3,0 10. Mexique 445 429 310 251 276 2,3 1 711 3,0 Autres pays 6 439 5 728 5 551 5 943 6 735 55,5 …