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richesse foncière uniformisée; Ministère : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; Ministre : ministre des Affaires municipales et de…

$ de richesse foncière uniformisée; Ministère : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; Ministre : ministre des Affaires municipales; MFFP : …

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Masculin 19 14 16 15 18 19 16 15 14 8 10 91 90 79 79 94 94 109 96 97 88 85 Féminin 30 36 42 47 36 27 14 17 13 10 15 Masculin 30 23 30 28 23 18 9 17 12 11 12…

54 609$ Ville de Montréal 30-mars-16 14 516$ Ville de Montréal 30-mars-16 30 140$ Ville de Montréal 30-mars-16 52 415$ Ville de Montréal 30-mars-16 278 950$…

........ 6 5.1. Pertinence (30 %) ...................................................................................................................... 7…

en milieu scolaire. Il a alors recommandé que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (maintenant ministère de l’Éducation, ci-après Ministère) «…

informatiques à des fins d'usage courant (ensemble 2). 5. ARTS ET ESTHÉTIQUE, les objectifs visés sont les suivants : C apprécier diverses formes …

; - Marie-Michèle Genest du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) ; - Claire Tremblay du ministère de la Famille (MFA) ; - Dominique…

dernier recours (art. 14). On y considère également l’impact des propositions législatives ou réglementaires sur le revenu des personnes pauvres (art. 20),…