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de dollars) Maintien du parc Bonification du parc Total Maintien d’actifs Prise en charge du DMA Rempla- cement Sous-total Ajout et amélioration…

habitable de 5052 m² remplissant adéquatement la fonction principale de logements résidentiels pendant une durée de 60 ans de service et ensuite d’offrir un…

de dollars) Maintien du parc Bonification du parc Total Maintien d’actifs Prise en charge du DMA Rempla- cement Sous-total Ajout et amélioration…

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résultats. Pour ce faire, nous vous invitons à remplir les cellules sur fond bleu qui n’ont pas de signe « – » ou « $ ». Nous vous demandons également de …

pas correspondre au total indiqué. (1) Le nombre inclut les déclarants de moins de 18 ans qui remplissent une déclaration de revenus et qui ne sont pas…

facturé)". TYPES DE CASE Les trois types de cases de l'Outil La bordure rouge indique une case à remplir. Remplir cette case si possible. Valeur…

générales 8.1. Présentation des demandes Une municipalité qui présente une demande d’aide financière remplit le formulaire disponible sur le site Web du…

générales 8.1. Présentation des demandes Une municipalité qui présente une demande d’aide financière remplit le formulaire disponible sur le site Web du…

Instructions INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION Année TPS TVQ RTPS RTVQ Validé 2021 5.00% 9.975% 100.00% 50.00% 2022 5.00% 9.975% 100.00%…