Résultats de la recherche
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Soutien financier versé aux organismes communautaires par région administrative
xls 2,53 Mo LI_soutien-fin-org-communautaires-ttes-regions_MESS_2023-2024.xls
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Inondation causée par la rivière du Gouffre le 1er mai 2023 – Portrait des aléas en cause
pdf 15,60 Mo RAP_inondation_riviere_gouffre_aleas.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes 2023-2024
pdf 2,71 Mo 2_Plans_annuels_gestion_depenses_MO.pdf
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Engagements financiers, juillet 2023
pdf 2,70 Mo LI_engage-fin_07-2023_MESS.pdf
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L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles – Tableaux par municipalité 2020
xlsx 4,30 Mo tableaux_municipalite_2020.xlsx
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Rapport financier 2017 – Formulaire codifié des municipalités centrales ayant des compétences d'agglomération
xlsx 1,67 Mo a3_formulaire_codifie_rf_2017_agglo.xlsx
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3,53 Mo RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modifications réglementaires diverses visant
pdf 1,05 Mo 2023-1685_air.pdf
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Statistiques de l’aide financière aux études 2023-2024
pdf 1,91 Mo Rapport-stats-AFE-2023-2024.pdf
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