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RFA 2024-2025 - Jonquière

pdf 1,18 Mo RFA2425_JON.pdf

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Maisonneuve

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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA2425_DRU.pdf

pdf 0,96 Mo RFA2425_DRU.pdf

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA2425_CHI.pdf

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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Lanaudière

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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA 2024-2025 - Shawinigan

pdf 1,12 Mo RFA2425_SHA.pdf

Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

RFA2425_LAP.pdf

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Allocation initiale Certifications de crédits et lettres d'autorisation Financement (récup) et autres ajustements Cert. de crédits reportées 2024 Cert.…

Mise à jour : 4 février 2026

Cadre normatif du Programme innovation

pdf 594 Ko CN_PI_2024-2027.pdf

homologués par Santé Canada ou leurs ingrédients; • Les activités de recherche et développement sous licence de Santé Canada; • Les produits médicaux non…

Mise à jour : 29 juillet 2025

Programme ministériel d’aide financière au développement du Sentier national au Québec (PAFSNQ) – Guide de critères – 2025-2027

pdf 478 Ko PAFSNQ-guide-criteres.pdf

raquette, marche hivernale et ski de randonnée nordique. 48. Taxes nettes La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits…

Mise à jour : 9 janvier 2026

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale – Décembre 2025

pdf 743 Ko GUI_tecq_2024_2028_decembre_2025.pdf

provenant du gouvernement du Canada aux termes de l’Entente administrative relative au Fonds pour le développement des collectivités du Canada, conclue entre…

Mise à jour : 19 décembre 2025

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