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dernier recours (art. 14). On y considère également l’impact des propositions législatives ou réglementaires sur le revenu des personnes pauvres (art. 20),…

urbain 33% 37% 30% 31% 35% 34% 34% 32% 36% Arts de la scène 32% 36% 29% 30% 33% 35% 35% 33% 36% Galeries et centre d’expositions d’arts 29% 32% 31% 26% 29%…

100,0 368 730 100,0 7 965 450 100,0 Langue maternelle Français seulement 54 585 31,0 58 230 30,3 112 815 30,6 6 129 855 77,0 Anglais seulement 9 615 5,5 10…

la page Web Québec. ca : Rapports de sondage réalisés pour le compte du ministère pour la période allant du 1er janvier 2020 au 30 avril 2023 inclusivement,…

de l’Habitation MEQ : Ministère de l’Éducation MES : Ministère de l’Enseignement supérieur MIFI : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

article 36; Ministère de l’Éducation, Programme de formation de l’école québécoise. Éducation préscolaire. Enseignement primaire, Québec, Gouvernement du…

technologiques Québec M$ Mégadollar (1 000 000 $) MCN Ministère de la Cybersécurité et du Numérique MJQ Ministère de la Justice du Québec MSP Ministère de la…

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). Ministère des Affaires municipales et de…

d’action 2016-2020 Appuyer les entreprises, enrichir les régions annonçaient la volonté du ministère du Tourisme (Ministère) de déployer une démarche…

Un modèle d’autorisation parentale est accessible dans le site Internet du ministère de la Famille (ci-après nommé Ministère). L’autorisation d’un…