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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4,90 Mo compensation_atteinte_milieux_humides_hydriques_autres_dispositions_reglementaires_air.pdf
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Représentation du groupe des femmes parmi les employées de l’établissement de détention de Québec
pdf 457 Ko 2025-10941_Diffusion.pdf
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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Régies intermunicipales
pdf 3,55 Mo RAP_financier_2022_sommation_regies_intermunicipales.pdf
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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Organismes publics de transport
pdf 3,54 Mo RAP_financier_2022_sommation_organismes_publics_transport.pdf
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Rapport de vérification particulière
pdf 366 Ko RapportVerif_TiercesParties.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité
pdf 1,02 Mo 2024-0157_air.pdf
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Mémoire Réalité policière - Blainville
pdf 487 Ko MEM_VBlainville.pdf
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Vers une police plus communautaire : politique ministérielle
pdf 97 Ko POL_police_communautaire.pdf
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